Bel Africa
 

Conditions générales de vente

Bel Africa est une marque proposée par la société Aerocap Services SAS, siège social situé 184 Bis rue du faubourg St Martin à 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 789 438; immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM 075 16 0013. Garanties financières : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Assurance responsabilité civile professionnelle Hiscox, 12 Quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux.

La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions du code du Tourisme ainsi que par les conditions générales de vente ci-après.

Art. R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Art. R211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3- Les prestations de restauration proposées ;
4- La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10- Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11- Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12- L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13- Lorsque le contrat comporte des prestations de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art. R211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1- Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5- Les prestations de restauration proposées ;
6- L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8- Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9- L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11- Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12- Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13- La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14- Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15- Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17- Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18- La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19- L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20- La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13 de l’article R. 211-4 ;
21- L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13°del’article R. 211-4.

Art. R211-12 :
Les dispositions des articles R. 211-3 à R.211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Art. R211-13 :
L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20°de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

Conditions particulières de vente

1. Inscriptions et réglements

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales et à nos conditions particulières. Tout formulaire d’inscription doit être rempli et validé par le participant avant d’être envoyé à Bel Africa, accompagné d’un acompte de 30% du montant total du voyage, ainsi que du règlement en totalité de la prime d’assurance, si celle-ci est choisie. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. Un second acompte de 40 % doit être réglé 3 mois avant la date du voyage. Le solde devra être réglé un mois avant la date du départ, sans relance de notre part.

En cas d’inscription à moins de 40 jours du départ, c’est l’intégralité du règlement qui vous sera demandé lors votre inscription.Ces conditions particulières de vente seront jointes aux propositions de ces voyages spécifiques.

L’inscription doit être remplie précisément avec les noms et prénoms figurant sur le passeport des participants. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, des frais de modifications d’un minimum de 250 euros seront facturés. Si les billets ont déjà été émis, le montant des frais sera équivalent au prix des nouveaux billets.

Mineurs : toute inscription d’un mineur doit être signée par les parents exerçant l’autorité parentale. Les voyageurs mineurs doivent être en possession des documents nécessaires (autorisation de sortie du territoire ; attention pas d’enfant de + de 15 ans sur le passeport des parents). La responsabilité de Bel Africa ne pourra être engagée en cas de défaut de surveillance de l’accompagnant.

Aptitude physique : pour tous les voyages (particulièrement les voyages aventures et sportifs) le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au circuit envisagé. Bel Africa ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique au cours d’un circuit.

Avant toute inscription, nous recommandons vivement à chacun de prendre connaissance des consignes de sécurité, des conditions sanitaires et climatiques du pays visité. Pour cela vous pouvez consulter les fiches du site du ministère français des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr - rubrique Conseils aux Voyageurs).

2. Formalités

Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage. En aucun cas, Bel Africa ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination...) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l’exportation d’objets, tels que tapis, antiquités,... Tous les renseignements pratiques contenus dans notre catalogue et nos dossiers délivrés après l’inscription ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité.

Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents.

Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité d’un client à présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeure lors d’un pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseurs), impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.

3. Responsabilités

Bel Africa agissant en qualité d’intermédiaire, entre d’une part le client et d’autre part les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs...), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l’imposent, l’organisateur de voyage se réserve le droit, avant les départs, pendant les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses guides, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais état de certaines infrastructures...). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droits en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à l’organisateur de voyage.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix mentionnés comprennent les prestations décrites dans le descriptif du voyage et le bon de commande. Aucune contestation concernant le prix de la Prestation ne pourra être prise en considération après la conclusion du contrat de vente. Il appartient au client d’apprécier au préalable si le prix lui convient, en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.

Sauf mention contraire, les prix excluent généralement les éléments suivants : les assurances voyageurs ; les frais de visas et d’accomplissement des formalités administratives et sanitaires les taxes de sortie de territoire, de séjour etc., qui devront être réglées sur place, dans la monnaie locale ; les excédents bagages; les dépenses personnelles et pourboires; et toutes les prestations non spécifiquement incluses dans le descriptif de la prestation.

Conformément aux art. L. 211-12 et R211-8 du Code du Tourisme, le prix des voyages et séjours pourra être révisés, après la conclusion du contrat de vente, au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue, en fonction des taxes, des devises ainsi que du coût du transport qui varie notamment selon le prix du carburant. Votre refus de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation de votre part avec application du barème prévu dans « Annulation de la part du client ». Le supplément correspondant est communiqué au participant, mentionné sur la facture et son paiement par le participant tient lieu d’acceptation.

5. Transport Aérien

Bel Africa propose des prestations de transport aérien, dites "réguliers", ou "spéciaux" au nom des compagnies aériennes. Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions de vente des compagnies aériennes. Par conséquent, la responsabilité de Bel Africa ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part dans la délivrance du titre de transport.

5.1. Conditions de voyage

5.1.1. Identité du transporteur
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Bel Africa informera l’utilisateur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’utilisateur en sera informé par le transporteur contractuel ou par Bel Africa par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.

5.1.2. Horaires, itinéraire et aéroport
Lorsque nous en sommes informés, nous vous communiquons les horaires de vols sur la fiche descriptive, et ce, à titre indicatif. Ces informations vous sont transmises afin de vous aider à vous organiser au mieux avant votre départ, mais peuvent être susceptibles d'être modifiées. En effet, les horaires définitifs de vols nous seront confirmés par l’aviation civile entre 5 jours et la veille de votre départ et feront l’objet d’une convocation aéroport qui vous sera envoyée par email dans ces mêmes délais. Vous aurez impérativement à consulter votre boite email avant votre départ afin de prendre connaissance de toutes les modalités de votre transport et notamment des horaires définitifs, et à imprimer votre convocation.
Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.
Enfin, Bel Africa souhaite rappeler à l’utilisateur que les vols directs peuvent être " non stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil.
Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Ainsi lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge.

5.1.3.Correspondances
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.

5.1.4. Non présentation au départ
L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement.
S’agissant d’un vol manqué, si vous avez souscrit un contrat d’assurance tel que visé à l’article 4 des présentes, vous devrez faire votre déclaration auprès de la compagnie d'assurances dans les conditions prévues au contrat.

5.1.5. Pré et post acheminement
Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc.).

5.1.6. Vols spéciaux
Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation.
Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

5.1.7. Consignes et sécurité
Il est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes ou encore les autorités compétentes, dont notamment : Les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement. Nous vous conseillons donc de vous présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs.
Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
Les objets autorisés à bord des avions : Nous vous conseillons de vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés. Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les.html. Bel Africa ne saurait être tenu responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner à propos des objets interdits en soute ou en cabine.

5.1.8. Bébés, Enfants
Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % mais les stocks peuvent être limités. Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.

5.1.9. Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un billet d’avion sur le site.

5.1.10. Bagages
Bel Africa entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l'aéroport. Bel Africa ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement.
En cas de perte ou de détérioration ou retard de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, puis en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage.
La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. Il vous est donc recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.

5.1.11. Perte ou vol de billets d'avion
En cas de perte de votre billet d'avion ou de vol de celui-ci, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet restent à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement…).

5.2. Billet - Billet électronique
Les billets d’avion, sauf pour certains vols spéciaux tels que mentionnés au paragraphe 9.1.6 ci-dessus, sont désormais des billets dématérialisés appelés « billet électronique ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande. Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d’un document de confirmation de réservation (courrier électronique, etc.) ainsi que du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.) dont vous avez communiqué le numéro lors de la passation de commande.
Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.
La remise des documents de transport s’effectue conformément aux stipulations de l’article 11 des présentes.

5.3. Limitation de responsabilité des transporteurs aériens
Bel Africa attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est les plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres conditions de vente que vous aurez acceptées préalablement à toute commande. Acheminement avant le départ et au retour du voyage : Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Bel Africa ne remboursera pas les frais induits.

6. Annulation de votre part

En cas d’annulation de votre part à plus de 6 mois du départ, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées sauf retenue d’un montant forfaitaire de deux cents cinquante euros (250 €) par personne ainsi qu’éventuellement le montant de tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou aux dates imposées par les compagnies aériennes.

A partir de 180 jours du départ, l’annulation entraînera l’application du barème des retenues suivant :
- entre 180 et 90 jours : 25% du prix du voyage
- entre 90 et 60 jours : 50% du prix du voyage
- moins de 60 jours : 100% du prix du voyage

En cas d’annulation d’un séjour, certains hébergements facturent toutefois des frais d’annulation dès la confirmation du séjour, ces frais feront l’objet d’une mention particulière sur le bon de commande.

Le montant de la prime d’assurance est dû à la réservation et ne fera pas l’objet d’un remboursement. En cas d’annulation, il faut avertir Bel Africa le plus rapidement possible par courrier, fax ou e-mail. Les frais d’annulation qui vous seront facturés correspondent à la date à laquelle nous aurons connaissance de cette annulation. En revanche, l’assurance prendra comme date de référence pour l’application des conditions de garanties, la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie.
Si le solde du voyage n’est pas parvenu un mois avant le départ, Bel Africa se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité et sans remboursement de l’acompte reçu.

La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelle que raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant ne donne lieu à aucun remboursement.

7. Modification de votre part

Toute demande de modification formulée par un client après acceptation du devis ou la réservation du voyage sera facturée aux frais réels engendrés par la modification avec un forfait minimum de 50 euros par personne. Toute modification (routing aérien, changement de nom ...) intervenant après l’émission de titres de transport sera considérée comme annulation pure et entraînera l’application de frais d’annulation liés à la compagnie aérienne (de plus en plus souvent 100% de frais ...).

A partir de 90 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application du barème des retenues figurant dans la rubrique annulation.

Pourront être considérées comme des annulations (car bouleversant l’économie générale du contrat formalisé par le bon de commande), notamment certaines demandes de modifications suivantes :
- Une modification de ville de départ/destination
- Une modification d'hôtel
- Une modification des dates de départ et d’arrivée
- Annulation de prestations

8. Prestations terrestres et hébergements

8.1. Conditions de l'offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas Bel Africa ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes.

8.2. Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - Bel Africa ou ses prestataires locaux peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les prestataires locaux de Bel Africa lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

8.3. Les types de chambres
Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

8.4. Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par nos prestataires locaux. La responsabilité de Bel Africa ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

8.5. Photos et illustrations
Les photos et illustrations figurant dans les descriptifs sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Bel Africa que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

9. Réclamation

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais aux équipes locales ou basées en France. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à par lettre recommandée à Aerocap Services / Bel Africa à l’adresse suivante : 184 Bis Rue du faubourg St Martin, 75010 Paris dans les 30 jours suivant le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.


L'avis des clients

Nous avons passé un voyage (ndlr : Afrique du Sud) très agréable et même formidable sur tous points de vue...

Céline

Tout s'est passé à merveille (ndlr : Tanzanie) et nous voulions vous adresser tous nos remerciements les plus chaleureux !

Famille K

South luangwa (ndlr : Zambie) est magnifique. Le biotope est très diversifié. Nous avons vu des léopards tous les jours...

Sophie

Ce voyage (ndlr : Tanzanie) a été magnifique et tout s'est très bien passé. Une mention spéciale pour notre guide Patrick...

Famille P